1. Dispositions générales

Pour des commodités de rédaction et de lecture, les termes relatifs aux fonctions sont rédigés au masculin, mais ils s’appliquent aussi bien aux femmes qu’aux hommes.

Art. 1

Constitution

Il est constitué sous la dénomination de « PLR.Les Libéraux-Radicaux Arrondissement du Gros-de-Vaud», ci-après «PLR Gros-de-Vaud», une association à but idéal, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Le PLR Gros-de-Vaud est un parti ouvert qui réunit toutes les personnes adhérant aux buts définis à l’article 3 des présents statuts.

Art. 2

Affiliation

Le PLR Gros-de-Vaud est affilié au PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud. A ce titre, le PLR Gros- de-Vaud verse au PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud la contribution fixé par ce dernier.

Art. 3

Buts

Le PLR Gros-de-Vaud promeut les valeurs libérales, défend la politique d’une droite ouverte, moderne, humaniste, responsable, encourage l’esprit d’entreprise et la cohésion sociale. Il veille au respect des libertés individuelles et à la défense du bien commun.

Il participe activement à la vie politique de l’arrondissement du Gros-de-Vaud.

Art. 4

Durée et siège

La durée de l’association est illimitée. Son siège est au domicile du président.

1. Membres

Art. 5

Qualité

Sont membres du PLR Gros-de-Vaud les personnes qui adhèrent aux buts définis à l’article 3 des présents statuts, dont la demande d’admission a été acceptée par le Comité et qui paient une cotisation annuelle. La qualité de membre est reconnue dès la demande d’adhésion acceptée par le Comité.

Les personnes qui sont membres d’une section affiliée au sens de l’article 17 des présents statuts et dont la cotisation est perçue par ladite section.

Celui qui est membre du PLR Gros-de-Vaud ne peut être en même temps membre d’un autre parti politique suisse, hormis les Partis auxquels le PLR Gros-de-Vaud est affilié.

Art. 6

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion ou le refus de paiement de la cotisation annuelle durant deux années consécutives.

Un membre peut démissionner en tout temps à condition de signifier son acte par écrit au Comité. La cotisation de l’année en cours est due.

Le Comité est habilité à statuer sur l’exclusion d’un membre. La majorité des deux tiers des membres du Comité est requise pour l’exclusion d’un membre. Le membre exclu peut recourir devant l’assemblée générale. La cotisation de l’année en cours est due.

Tout membre qui, sans l’accord préalable du comité, se porte candidat sur une liste concurrente à celle du Parti ou s’y rallie en cours de législature, que ce soit au plan fédéral, cantonal ou local est réputé démissionnaire.

1. Organes

Art. 7

Enumération

Les organes du PLR Gros-de-Vaud sont :

1. l’Assemblée Générale ;
2. le Comité ;
3. les Vérificateurs des comptes.

Art. 8

Procédure

Les décisions des organes du PLR Gros-de-Vaud sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sous réserve des dispositions contraires aux présents statuts. En cas d’égalité, la voix du président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante.

Les membres du Comité ont le droit de vote en toute circonstance.

Le vote à bulletin secret peut être demandé par le cinquième des membres présents.

1. L’Assemblée générale

Art. 9

Composition et compétences

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres du PLR Gros-de-Vaud. L’Assemblée générale a les compétences suivantes :

1. elle examine et approuve le rapport annuel du président, du trésorier et des vérificateurs des comptes ainsi que le procès-verbal de chaque Assemblée générale et ratifie les comptes ;
2. elle approuve le budget et fixe les cotisations des membres ;
3. elle modifie les statuts ;
4. elle définit et approuve le programme d’action du PLR Gros-de-Vaud ;
5. elle élit, pour une durée de deux ans, les membres du comité et, parmi ceux-ci, le président et le vice-président, tous rééligibles ; elle veille à une représentation géographique équilibrée; elle s’assure que chaque section est représentée, en principe par son président ;
6. elle élit, pour une durée d’un an, deux vérificateurs des comptes et un suppléant, qui sont rééligibles ;
7. elle désigne les représentants du PLR Gros-de-Vaud au sein des organes du PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud ;
8. elle désigne les candidats aux élections cantonales et fédérales ;
9. elle se prononce sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Comité.

Art. 10

Convocation

L’Assemblée générale est convoquée chaque fois que le Comité le juge nécessaire, mais au moins une fois par année, ou à la demande écrite du cinquième des membres. Les convocations sont envoyées à tous les membres avec le procès-verbal de la séance précédente et l’ordre du jour par courrier ou par courriel au moins 15 jours à l’avance.

1. Le Comité

Art. 11

Rôle et composition

Le Comité est l’organe d’administration et de conduite du PLR Gros-de-Vaud. Il est formé au minimum de cinq membres élus par l’Assemblée générale ainsi que des membres de droit.

Le Comité forme son Bureau. En font obligatoirement partie le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.

Sont membres de droit du Comité ;

• les Conseillers d’Etat Libéraux-Radicaux qui sont affiliés au PLR Gros-de-Vaud;
• les Députés Libéraux-Radicaux aux Chambres fédérales qui sont affiliés au PLR Gros-de- Vaud;
• les Députés Libéraux-Radicaux au Grand Conseil qui sont affiliés au PLR Gros-de-Vaud;
• Un délégué, nommé par chaque section affilée au PLR Gros-de-Vaud.

Pour des missions particulières, le Comité peut convier d’autres membres, avec voix consultative, à participer à ses travaux.

Art. 12

Compétences

Le Comité a les compétences suivantes :

1. il élabore le projet de programme d’action et préavise sur les questions soumises à l’Assemblée générale ;
2. il exécute le programme d’action adopté par l’Assemblée générale et les missions qui lui sont confiées ;
3. il est l’organe de coordination avec le comité cantonal PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud ;
4. il coordonne le travail du PLR Gros-de-Vaud ;
5. il prend publiquement position sur les questions d’actualité ;
6. il prend les décisions dictées par la situation politique du moment sous réserve des questions importantes qui doivent être soumises à l’Assemblée générale ;
7. il ratifie la création ou la dissolution d’une section en accord avec les membres concernés selon l’article 17 des présents statuts ;
8. il convoque l’Assemblée générale ;
9. il désigne en son sein le trésorier et le secrétaire ;
10. il tient à jour le registre des membres ;
11. il reçoit et considère en tout temps les propositions des membres ;
12. il fixe les contributions des sections ;
13. il se prononce sur l’exclusion d’un membre.

Art. 13

Convocation

Le Comité est convoqué par le président ou le vice-président au moins quatre fois par année et chaque fois que les circonstances l’exigent ou à la demande d’au moins trois membres du Comité.

Les convocations sont transmises au moins 10 jours à l’avance aux membres du Comité.

Art. 14

Représentation

Le président (ou le vice-président) représente le PLR Gros-de-Vaud et s’exprime en son nom. Un membre peut être désigné par le Comité pour représenter de façon ponctuelle le PLR Gros-de-Vaud.

Seule la signature collective du président avec le vice-président, ou, si l’un des deux n’est pas disponible, avec un autre membre du Comité, engage valablement le PLR Gros-de-Vaud.

1. Les vérificateurs des comptes

Art. 15

Rôle et composition

L’Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes, ainsi qu’un suppléant, qui lui présentent un rapport indépendant sur les comptes du PLR Gros-de-Vaud.

1. Finances

Art. 16

Ressources

Les ressources du PLR Gros-de-Vaud proviennent :

1. des cotisations de ses membres ;
2. des cotisations des élus cantonaux et fédéraux ;
3. des contributions des sections ;
4. des dons et autres revenus éventuels.

1. Sections

Art. 17

Organisation et contrôle

La création de sections affiliées au PLR Gros-de-Vaud est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Les sections s’organisent librement, dans le respect des présents statuts, de ceux du PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud et du PLR.Les Libéraux-Radicaux Suisse ainsi que des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Les sections soumettent leurs statuts au Comité pour ratification.

Les sections prélèvent des cotisations, dont une part, fixée par le Comité, est reversée au PLR Gros-de-Vaud.

Les sections collaborent avec le PLR Gros-de-Vaud.

1. Rapports avec le PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud

Art. 18

Principe

Le PLR Gros-de-Vaud collabore avec le PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud.

1. Dispositions constitutives

Art. 19

Dispositions constitutives

Les membres du Parti libéral de l’arrondissement du Gros-de-Vaud et les membres du Parti radical démocratique de l’arrondissement du Gros-de-Vaud deviennent automatiquement membres du PLR Gros-de-Vaud au moment de la constitution de celui-ci, sauf déclaration contraire de la part des intéressés, adressée par écrit au Comité.

Lors de la constitution du PLR Gros-de-Vaud, et pendant la première législature cantonale 2012-2017, l’assemblée générale s’assurera d’une représentation équilibrée au sein du Comité de l’ancien Parti libéral de l’arrondissement du Gros-de-Vaud et de l’ancien Parti radical démocratique de l’arrondissement du Gros-de-Vaud.

1. Dispositions finales

Art. 20

Modification des statuts et dissolution

Toute modification des présents statuts doit être approuvée par la majorité des suffrages exprimés des membres présents à l’Assemblée générale.

La dissolution ou un changement des buts de l’association ne peut être voté que par l’Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. La majorité des deux tiers des suffrages exprimés est requise pour ces décisions.

En cas de dissolution du PLR Gros-de-Vaud ou de sa fusion avec un autre parti, les archives du PLR Gros-de-Vaud sont remises au secrétariat du PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud ; les avoirs sont remis au secrétariat du PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud ou au nouveau parti selon décision de l’Assemblée générale.

Art. 21

Adoption des statuts

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée générale constitutive du PLR Gros-de-Vaud le 22 novembre 2012.

Le président                                                            Le secrétaire